La loi Denormandie pour l'ancien

La loi Pinel ancien a été revue et modifiée pour devenir la loi Denormandie en 2019.

QU'EST-CE QUE LA LOI SUR LE DENORMANDIE ?

La Denormandy Act est un nouveau dispositif lancé par le ministre de la ville et son parc de logements actuel, Julien Denormandy.

Cette loi remplacera la loi Cosse et complétera la loi Pinel Ancien : www.loi-pinel-ancien.fr/.

Pour ceux qui ne connaissent pas ces lois, voici une brève explication:

Si vous décidez d'acheter une vieille maison et d'effectuer des réparations, la loi de Pinel vous permettra de bénéficier de la réduction de la taxe à 21% sur un bail de 12 ans (12% pour 6 ans). et 18% pendant 9 ans). L'investissement maximum est de 300 000 euros par an (maximum deux transactions). Ce système ne s’applique qu’aux zones comportant un grand nombre de maisons vides et, souvent, en mauvais état jusqu’au 31 décembre 2021.
À compter du 1er janvier 2017, le dispositif de location abordable indique que le loyer permet aux propriétaires de louer leur maison, offrant ainsi une location abordable pour les maisons modestes. D'autre part, cet accord offre des avantages fiscaux avec une réduction de 15% à 85%, en fonction de la zone géographique, du prix de la location et de la méthode de gestion immobilière.

julien denormandie ministre du logement
Julien Denormandie

AVANTAGES FISCAUX DU DROIT DENORMANDIE ?

Comme indiqué ci-dessus, la réduction d'impôt est identique à celle du dispositif Pinel Ancien. Ainsi, la déduction fiscale dépendra de la durée de la location:

Comme vous pouvez le constater, plus votre engagement est long et meilleures sont les réductions d’impôts.

CONDITIONS DES AVANTAGES DE LA LEGISLATION Denormandie

Pour utiliser le dispositif Denormandie, vous devez investir dans une ancienne maison (appartement ou maison) en location. Cette loi est accordée aux personnes qui souhaitent agrandir leur maison seules ou aux personnes qui utilisent le promoteur pour acheter une propriété rénovée. La propriété à réparer devrait être située dans une zone comportant de nombreux logements vides et / ou insalubres, c'est-à-dire dans 222 villes du plan «Acción Coeur de Ville» ou dans des villes où des opérations de revitalisation ont été menées à bien. territoire (ORT).
En ce qui concerne la loi Pinel, le plafond d’investissement est de 300 000 euros par an (jusqu’à deux transactions) et de 5 500 euros par m².
Le budget de travail devrait représenter 25% de l'investissement total.